Le nouveau dispositif Malraux 2018
La loi Malraux a permis de participer à la rénovation des centres historiques de nombreuses villes, et notamment Bordeaux.
Créé en 1962, le dispositif Malraux permet à des investisseurs fortement fiscalisés d’acquérir des biens immobiliers situés en secteur sauvegardé ou ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager), et de bénéficier de réductions d’impôts calculées sur le montant des travaux et représentant au maximum 30 % de celui ci.
La loi de finances rectificative du 30/12/2016 vient modifier ce dispositif. Focus sur ce changement :
1. Ce qui ne change pas :
- le dispositif Malraux reste hors plafonnement des niches fiscales
- le bien doit être loué nu, à titre de résidence principale du locataire, pendant une durée minimum de 9 ans
- le locataire ne doit pas être un membre du foyer fiscal, ni un ascendant ou un descendant du contribuable
- les travaux doivent faire l’objet d’une ASP (Autorisation Spéciale du Préfet) et d’un suivi des Architectes des Bâtiments de France
2. Ce que la loi fait évoluer :
- la création des SPR (Sites Patrimoniaux Remarquables) permettant de faire entrer dans le cadre de la loi des immeubles situés en dehors des centres historiques, et permettant par là même d’augmenter les opportunités d’investissement
- l’augmentation du plafond de dépenses qui passe à 400 000 € répartis sur 4 années, et le report, impossible auparavant, de la réduction d’impôt éventuellement non imputée une année pour cause de fiscalité insuffisante, ce au titre des 3 années suivantes
- l’ouverture de l’éligibilité à la réduction d’impôt de l’ensemble des locaux destinés à l’habitation, y compris de ceux qui ne l’étaient pas originellement, comme par exemple les locaux commerciaux
Autant de mesures qui augmentent l’intérêt de cette loi, déjà très attractive.
De part nos nombreux contacts et notre réseau, nous pouvons vous faire bénéficiez de nombreuses opportunités dans le cadre de la loi Malraux, et vous accompagner tout au long de votre projet d’investissement.
N’hésitez pas à nous solliciter !
Article rédigé par Jean Patrick COURROY, Directeur Associé – Fondateur de Théria Finance